CGU
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [Date]
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme ThermaCube (ci-après "la Plateforme") accessible à l’adresse [https://thermacube.org]. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès à la Plateforme
- L’accès à la Plateforme est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
- Certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux Utilisateurs enregistrés.
- La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout moment en cas de maintenance, de violation des CGU ou pour toute autre raison légitime.
3. Compte Utilisateur
- Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
- Confidentialité des identifiants : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées via son compte.
- Suppression de compte : L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant le support à support@thermacube.org.
4. Obligations de l’Utilisateur
- L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
- Il est interdit de :
- Publier, partager ou transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou contraires à la morale.
- Perturber le fonctionnement de la Plateforme par des actes malveillants (ex. : piratage, spams).
- Usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.
5. Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, graphiques, codes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Responsabilité
- La Plateforme met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, mais ne peut garantir une accessibilité continue et sans erreur.
- La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services.
7. Données personnelles
- Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse [Lien vers la Politique de Confidentialité].
- L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant support@thermacube.org.
8. Modifications des CGU
- La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification via un avis sur la Plateforme.
- La version en vigueur est celle accessible à la date d’utilisation des services.
9. Résolution des Litiges
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
- À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de [Paris], conformément à la loi française.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter le support à l’adresse support@thermacube.org.