CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [04/12/2024]
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [ThermaCube Network] (ci-après "le Vendeur") et tout particulier (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site [https://thermacube.org]. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
Le Vendeur propose des produits dématérialisés accessibles après achat via une livraison instantanée. Les descriptions des produits disponibles sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables.
Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal. La commande est validée une fois le paiement intégral reçu.
4. Livraison
Les produits dématérialisés sont livrés instantanément après confirmation du paiement. Aucun frais de livraison n’est appliqué. En cas de problème technique, le Client est invité à contacter le support à l'adresse mail [support@thermacube.org].
5. Droit de Rétractation et Politique de Retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits dématérialisés, une fois téléchargés ou accessibles, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation ou d’un retour. Aucun remboursement ne sera accordé.
6. Garantie
Aucune garantie légale ou commerciale n’est applicable aux produits dématérialisés proposés.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, et produits dématérialisés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des produits dématérialisés achetés, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
9. Litiges et Tribunal Compétent
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Paris], conformément au droit français.
10. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à : [support@thermacube.org].